1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations.
1.2 Toutes les réservations doivent faire l’objet par l’entreprise d’un devis écrit, validé, et accepté par les clients avec leurs signatures précédée de la mention « lu et approuvé ».
1.3 Devis qui précise les lieux, date(s) de(s) prestations, le matériel mis à disposition du client, s’il y a lieu, les services proposés. Les dates de livraison et récupération seront à voir dans un deuxième temps.
1.4 Le devis tient lieu de contrat, il peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto six mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.
1.5 Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à l’entreprise à titre de dédommagement forfaitaire. En revanche les clients sont exempts du règlement du solde de la prestation.
1.6 Passé ce délai de six mois, les clients devront verser l’intégralité du cachet de la prestation à titre de de dédommagement d’immobilisation.
1.7 Le prestataire s’engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent contrat.
1.8 Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, sauf cas de force majeure parfaitement justifié.
1.9 L’entreprise n’est pas responsable de l’incapacité d’un autre prestataire de l’événement d’assurer sa prestation. Un report ou une annulation pour cette raison ne sera pas considéré comme valable.
2. OBLIGATIONS
2.1 Le client doit prévoir un repas chaud pour le personnel qui sera consommé avant ou pendant la prestation et qui restera à la charge du client. LES PLATEAUX REPAS NE SERONT PLUS ACCEPTES. Ceci dans le cas où du personnel doit rester sur place lors de l’utilisation du matériel.
2.2 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour une camionnette, afin de faciliter le chargement/ déchargement. Une personne devra être sur place pour contrôler la livraison.
2.3 Dans le cas d’une installation nécessitant de l’électricité, le client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre aux normes en vigueur sur le lieu de prestation à moins de 10m de l’emplacement du matériel à installer. Si la distance est supérieure à 10m, merci de nous en faire part, afin de prévoir le câblage suffisant. Dans le cas d’une prestation à l’étranger, le client s’engage à fournir les adaptateurs nécessaires afin de brancher des prises françaises.
2.4 Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de l’entreprise en cas d’intempérie.
2.5 L’entreprise se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente en cas de nécessité.
3. LOGISTIQUE
3.1 Les frais de déplacements sont précisés sur le devis et sont appliqués selon le tarif en vigueur, soit 0,65 €/Km, et 1€/Km dans le cas où la quantité de matériel demandée nécessite un véhicule de taille supérieure à une camionnette du style Renault kangoo.
3.2 Une facture de frais d’hôtel sera appliquée selon le tarif en vigueur, soit 110€ pour toute livraison/ prestation au-delà de 200 kms du siège de l’entreprise. Le client peut également lui-même proposer une solution de logement si cela est préférable pour lui. Dans le cas où ses frais ne sont pas présents sur le devis, l’entreprise ne pourra pas appliquer par la suite de tels frais.
4.TARIFS
4.1 Les prix indiqués facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.
4.2 Le taux de TVA est non applicable, art 293B du CGI, sur l’ensemble de nos services.
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 Le versement d’un acompte de 50% sera demandé pour toute réservation ferme, de plus, un chèque du solde devra être envoyé en même temps et sera encaissé une semaine avant l’événement ou à réception de la facture par le client. En cas de règlement du solde en espèce, le client donnera le règlement le jour de la prestation. Merci de le préciser suffisamment à l’avance afin que l’entreprise prévoit de vous rendre le chèque de solde. Un chèque de caution d’un montant de 50% du montant du devis sera demandé également.
5.2 Conformément à l’article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéances entraineront automatiquement la perception d’agios au taux de 1,5 fois le taux légal.
5.3 Le non-respect par le client de l’une de ces conditions aura pour conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes due sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu et le paiement de 20% en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement. En cas de retard de paiement de plus de 6 mois, des pénalités de retard de 30% de la somme totale due sera demandée au client.
5.4 POUR TOUT REGLEMENT, L’ENTREPRISE SE RESERVE LE DROIT DE CONTACTER LA BANQUE DU CLIENT POUR UN AVIS DE SORT AFIN DE S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DE LA FACTURE DU CLIENT.
6.RESPONSABILITES
6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps voulu (horaires, SACEM,…)
6.2 L’entreprise dispose d’une assurance pour les dégâts qu’elle pourrait malencontreusement occasionner lors d’une de ses prestations.
6.3 Le client, en qualité d’organisateur, assume l’entière responsabilité du comportement et des actes des personnes présentes. Le client reste donc seul responsable des dégâts qui pourraient être causés au matériel par les personnes présentes.
6.4 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location de matériel équivalent jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les prestations à venir.
6.5 Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
6.6 La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée à la suite du non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou pas suffisamment puissante, du site de la prestation.
6.7 À la suite de tout incident technique non imputable à l’entreprise, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation.
7. DROIT A L’IMAGE
7.1 L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des photos de l’événement dans un but uniquement communicatif (réseaux sociaux, site internet, …). Si le client ou des invités ne souhaitent pas que des photos soient utilisées, il sera impératif de le préciser PAR ECRIT à l’entreprise.